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Droit applicable et juridiction

En général, les relations entre CLINICA SYNAPTICA et les utilisateurs des services télématiques présents sur le site Internet sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles. Les parties renoncent expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux de Barcelone pour résoudre tout litige pouvant survenir dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions contractuelles.

Acceptation de l’utilisateur

La présente notice légale régit l’accès et l’utilisation du site web que CLINICA SYNAPTICA met à la disposition des utilisateurs d’Internet. Est considérée comme utilisateur la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités du site web. L’utilisateur est informé et accepte que l’accès à ce site n’implique en aucun cas le début d’une relation commerciale avec CLINICA SYNAPTICA. L’accès et la navigation de l’utilisateur sur le site Web impliquent l’acceptation de l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. En cas de désaccord avec les conditions, l’utilisateur doit s’abstenir d’utiliser le site web.

Accès au site web

L’accès au site web par les utilisateurs est gratuit. Certains services peuvent faire l’objet d’un contrat préalable. S’il est nécessaire que l’utilisateur fournisse des données personnelles pour accéder à l’un des services, la collecte et le traitement des données seront effectués conformément à la législation en vigueur, en particulier au RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité à l’adresse suivante

 

Contenu et utilisation

La visite du site web par l’utilisateur doit être réalisée de manière responsable et conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, à la présente notice légale et au respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à CLINICA SYNAPTICA ou à d’autres personnes physiques ou morales. Il est strictement interdit d’utiliser l’un des contenus du site web à des fins illégales ou susceptibles de l’être, ainsi que de réaliser des actions qui causent ou peuvent causer des dommages ou des altérations de toute nature non autorisées par CLINICA SYNAPTICA au site web ou à ses contenus. Le propriétaire du site ne s’identifie pas aux opinions exprimées par ses collaborateurs. L’entreprise se réserve le droit d’effectuer les modifications inopinées qu’elle juge opportunes sur son site web, et peut modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis à travers le même que la façon dont ils sont présentés ou situés sur ses serveurs. La visite du site web par l’utilisateur doit être réalisée de manière responsable et conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, à la présente notice légale et au respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à CLINICA SYNAPTICA ou à d’autres personnes physiques ou légales. L’utilisation de l’un des contenus du site web à des fins illicites ou susceptibles de l’être est strictement interdite, de même que la réalisation de toute action causant ou pouvant causer des dommages ou des altérations de toute nature non autorisées par CLINICA SYNAPTICA au site web ou à ses contenus.

Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle du contenu des pages web, leur conception graphique et leurs codes sont la propriété de CLINICA SYNAPTICA et, par conséquent, leur reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité réalisée avec le contenu de la page web est interdite, même si les sources sont citées, sauf avec le consentement préalable, exprès et écrit de CLINICA SYNAPTICA. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans les pages web de l’entreprise sont la propriété de leurs titulaires et sont protégés par la loi. CLINICA SYNAPTICA ne concède aucune licence ou autorisation d’utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre bien ou droit lié au site web, et en aucun cas il ne sera entendu que l’accès et la navigation des utilisateurs impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits de la part de CLINICA SYNAPTICA. Toute utilisation de ces contenus non autorisée au préalable par CLINICA SYNAPTICA sera considérée comme une grave violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités légalement établies. CLINICA SYNAPTICA se réserve le droit d’exercer les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes à l’encontre de l’utilisateur.

Responsabilité et garanties

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